Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES
QLOOM SPORTS AG


Les conditions générales s'appliquent à la relation commerciale entre QLOOM Sports AG (ci-après dénommée Qloom) et le client. La version des conditions générales applicable au moment de la commande est déterminante.

1. Général

Ces termes et conditions s'appliquent aux clients, consommateurs et entrepreneurs. Les consommateurs au sens des présentes conditions générales sont des personnes physiques avec lesquelles une relation d'affaire est engagée sans qu'une activité professionnelle commerciale ou indépendante ne leur soit imputable. Les entrepreneurs au sens des présentes conditions générales sont des personnes physiques ou morales avec lesquelles une relation commerciale est engagée et qui agissent dans l'exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante. Les clients au sens de ces termes et conditions sont à la fois des consommateurs et des entrepreneurs. Les conditions propres au client ne sont pas reconnues et ne font pas partie du contrat.

2. Commande, conclusion du contrat

Tous les services et conditions de Qloom sont sans engagement et peuvent être modifiés. La demande du client à Qloom ne constitue pas encore une confirmation de commande et ne déclenche pas encore de processus de commande. Le contrat d'achat n'est conclu qu'avec la confirmation de Qloom et la confirmation de commande signée par le client. Qloom peut refuser la commande, par exemple si le délai de la part du client est trop court. Le client reçoit un fichier d’image avec tous les détails pour vérification et approbation écrite. Aucune modification n'est possible après l'approbation de l’impression par le client. Si, pour une raison quelconque, la commande ne se concrétise pas ou si la commande est retirée et que des suggestions de conception ont déjà été envoyées au client, ces services de conception seront majorés de CHF 160.00 (bruts) pour les hauts et de CHF 60.00 (bruts) pour les pantalons.

3. Exclusion du droit de rétractation

Dans le cas de produits et marchandises spécifiques au client, le droit de retour et d'annulation ne peut pas être revendiqué.

4. Échantillons

Sur demande, le client peut avoir la possibilité d'essayer les tailles et d'inspecter les matériaux sur la base de vêtements d'échantillons Qloom. Le client reçoit un colis avec des échantillons, qu’il peut garder durant une période de deux semaines. Si les échantillons ne sont pas retournés à temps, ils seront facturés au client. Si les échantillons sont perdus, endommagés ou salis, Qloom se réserve également le droit de facturer les échantillons. Si la collection complète n'est pas retournée, la totalité de la collection sera facturée.

5. Droits d'auteur / droits de propriété de tiers, exonération de responsabilité

Le client garantit que le contenu des documents mis à disposition ne viole pas les lois ou la morale applicables. Le client garantit qu'il a tous les droits d'imprimer les dessins et logos qu'il a soumis. Qloom Sports AG n'assume aucune responsabilité en cas de violation du droit d'auteur. Qloom n'est pas responsable des réclamations pour dommages, frais juridiques ou toute autre réclamation en raison d'une violation du droit d'auteur. Le client en est le seul responsable.

6. Étiquetage des produits, droit d'auteur propre

Tous les articles livrés par Qloom sont toujours équipés du logo Qloom plusieurs fois. De plus, les étiquettes intérieures et/ou les imprimés intérieurs portent le lettrage Qloom ou le logo Qloom. En outre, par exemple, les fermetures-éclair ou les bandes élastiques sont équipées/imprimées de logos Qloom. Qloom détient tous les droits sur les dessins et conceptions. Toutes les images et tous les textes sur www.qloom.com / www.qloom-custom.com sont la propriété de Qloom et protégés par le droit d'auteur. En cas d'utilisation abusive de ces imprimés, Qloom engagera une action en justice immédiate et sans préavis. Qloom est autorisé à vendre les produits fabriqués pour le compte du client dans ses propres publications, médias imprimés, supports en ligne, publicités, cartes et cadeaux lors de salons ou d’expositions. Qloom peut faire référence au client à titre de modèle ou d’exemple. Le client cède tous les droits à Qloom, y compris les droits d'auteur. Qloom se réserve le droit de vendre des produits qui n'ont pas été acceptés par le client. Qloom se réserve la propriété et le droit d'auteur pour les illustrations, les projets de conception, les dessins, les calculs et autres documents fournis au client. Si les documents n'ont pas été expressément marqués comme confidentiels, les droits restent également acquis à Qloom. /

7. Délai de livraison, expédition, transfert des risques

Seules les dates et délais de livraison expressément confirmés par écrit par Qloom sont contraignants. Si le client demande une nouvelle modification de la commande après confirmation du "bon à imprimer", le délai de livraison est réinitialisé. Si un délai de livraison convenu est dépassé, la livraison n'est retardée qu'après avoir fixé un délai de grâce raisonnable. Les événements de force majeure autorisent Qloom à reporter la livraison pour la durée de l'incapacité de livraison. La force majeure équivaut à des grèves, des lock-out, des pandémies et d'autres circonstances qui rendent la livraison beaucoup plus difficile à assumer, voire impossible. L'expédition a lieux aux frais et risques du client, également pour les "livraisons à domicile gratuites". Le risque est transféré au client dès que l'envoi a été remis à la personne ou à l'entreprise effectuant le transport. Si le client requiert une méthode d'expédition spéciale ou une route d'expédition spéciale, il doit prendre en charge les frais supplémentaires engendrés par sa demande. L'intégralité et l'intégrité du contenu doivent être vérifiées dès la réception de l'envoi. Si un colis est endommagé, le client doit immédiatement se plaindre auprès de l'agent de livraison et le dommage doit être enregistré par écrit.

8. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Qloom jusqu'au paiement intégral. En cas de revente, le client cède les créances et autres créances à son partenaire contractuel résultant de la revente avec tous les droits accessoires sur Qloom. Le client n'a pas le droit de mettre en gage les marchandises réservées ou de les transférer en garantie jusqu'à ce que les contreparties contractuelles aient été réglées en totalité.

9. Réclamations, défauts matériels

Le client doit vérifier l'exactitude de la confirmation de commande et signaler immédiatement toute erreur. Après approbation, Qloom n'est plus responsable des erreurs négligées par le client. Des défauts sur certaines parties de la livraison, ou des défauts partiels, ne donnent pas le droit au client de refuser l’intégralité de la livraison. Le client est tenu de signaler toute anomalie dans les délais légaux. Qloom se réserve le droit de rectifier, remplacer ou réduire le prix d'achat. Les tolérances techniquement inévitables en termes de couleur, qualité du tissu, matière, poids et autres designs ne sont pas un motif de réclamation valable de la part du client. En raison des conditions techniques, de légères fluctuations tonales sont possibles dans l'impression textile malgré le plus grand soin apporté par Qloom, et les valeurs tonales peuvent également avoir été affichées différemment en raison des paramètres de certains écrans d’affichage. Ces légers écarts ne sont pas des motifs de réclamation valables pour le client.

10. Données personnelles, protection des données

Les données fournies par le client ne sont utilisées que pour traiter le processus de commande et d'expédition et sont transmises aux prestataires de services de transport mandatés par Qloom. Toutes les données personnelles seront traitées de manière confidentielle. Le client autorise le traitement des données personnelles et factuelles pour gérer le processus de commande et d'expédition. Les données d'adresse et de commande sont également collectées et traitées à nos propres fins de marketing. Remarque: En notifiant Qloom par écrit, le client peut s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de marketing ou retirer son consentement à tout moment.

11. Clause finale

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales devait ne pas être valable, ou si des lacunes devaient découler des présentes conditions, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Toute clause complémentaire ou avenant aux présentes conditions devront revêtir la forme écrite.

12. For juridique

Le droit suisse a été convenu entre les parties contractantes et la langue du contrat est l'allemand. Le for est basé selon les dispositions légales usuelles. Le lieu d'exécution pour toutes les entreprises est l'emplacement de l'entreprise. Le lieu d'exécution de tous les services issus de la relation commerciale avec le fournisseur et le lieu de juridiction est le lieu du fournisseur, dans la mesure où le client n'est pas un consommateur mais un commerçant ou une personne morale de droit public.

13. Identification du fournisseur

QLOOM Sports AG, Oberlangnauerstrasse 16, 9562 Märwil, SUISSE.
Directeur général: Irina Jöhl, numéro TVA: CHE-113.176.838,
Registre du commerce du canton de thurgovie: CH-035.4.036.530-1

Erreurs et fautes d'impression réservées.
État octobre 2020

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